Rappel de la réglementation concernant l'usage de drones

Monsieur le maire a été interpellé dernièrement par des administrés de Breux-sur-Avre concernant le survol de leur habitation par des drones.

Celui-ci tient à rappeler aux propriétaires de ces engins qu'une réglementation existe pour la pratique de cette activité.

L'article L6211-3 du code des transports soumet le droit à survoler les propriétés privées sous certaines conditions car il ne doit en aucun cas entraver l'exercice du droit du propriétaire. Il est donc de bon ton d’obtenir l'autorisation de celui-ci lors de l'utilisation de cet aéronef. Le non-respect de cette réglementation peut être considéré comme une violation de la vie privée et passible d'un an d'emprisonnement et de 45000 € d'amende (article 226-1 du code pénal).

Les forces de l'ordre ont été contactées et pourront intervenir afin de faire cesser ces nuisances.

Nous suggérons donc aux propriétaires de drones de profiter de la campagne environnante, afin de satisfaire à leur loisir sans crainte d'un conflit de voisinage ou de poursuites judiciaires.